Êtes-VOUS
« en-route »?

Qu’est-ce que le Programme auto en-routeMC?

Il s’agit d’une application télématique gratuite qui fait le suivi de vos habitudes de conduite en temps réel. Économisez 5 % sur votre prime d’assurance auto directement au moment de votre inscription, puis jusqu’à 25 % au renouvellement* selon la qualité de votre conduite. Le montant que vous économisez dépend de plusieurs critères :

L’intensité de vos freinages

Respectez les distances de sécurité et freinez en douceur.**

Les distances parcourues

Moins vous êtes sur les routes, moins vous risquez d’être impliqué dans un accident.**

L’intensité de vos accélérations

Contrôlez vos accélérations.**

La conduite nocturne

Évitez de conduire entre 1 h et 5 h du matin.**

Vous utilisez actuellement le dispositif « en-route »?

Accédez à votre tableau de bord en-route pour consulter les données sur vos trajets. Parlez à votre représentant si vous souhaitez dorénavant utiliser l’application Programme auto en-routeMC.

Comment ça fonctionne?

  • Télécharger

    Installez l’application Programme auto en-route et entrez le code d’activation que vous avez reçu après votre inscription.

  • Conduire

    L’application fait un suivi des données télématiques relatives aux distances parcourues, aux périodes de la journée et de la nuit et aux freinages et accélérations brusques.

  • Économiser

    Conduisez prudemment et obtenez au renouvellement un rabais pouvant aller jusqu’à 25 %*.

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FAQ

À propos du programme

  • Qu’est-ce que le Programme auto en-route?

    C’est un programme d’assurance télématique (basée sur l’utilisation du véhicule) offert en Ontario aux titulaires d’une police d’assurance auto de Co-operators.

  • La participation au Programme auto en-route coûte-t-elle quelque chose?

    Non, le Programme auto en-route est gratuit. Il n’y a pas de frais d’inscription ou de participation.

  • Comment fonctionne ce programme?

    Inscrivez-vous au programme à l’aide de votre numéro de police d’assurance auto de Co-operators. Installez l’application sur votre téléphone intelligent et, pour activer votre compte, utilisez le code d’activation que nous vous aurons envoyé. L’application utilise le GPS de votre téléphone pour enregistrer des données télématiques, notamment :

    • le nombre total de kilomètres parcourus;
    • la période du jour ou de la nuit où vous conduisez;
    • les lieux;
    • les accélérations;
    • les freinages.

    Nous utilisons ces données pour calculer un rabais de jusqu’à 25 % sur votre prime d’assurance auto.

  • De quel type de téléphone intelligent ai-je besoin?

    L’application Programme auto en-route fonctionne uniquement sur les téléphones intelligents iPhone et Android.  Les systèmes d’exploitation plus anciens pourraient ne pas être compatibles (ex. : iPhone 4 sous iOS 7).

  • Comment savoir si mon téléphone est compatible?

    Rendez-vous dans l’App Store ou dans Google Play et recherchez l’application Programme auto en-route. Dans la section Information, la sous-catégorie Compatibilité indique si votre téléphone et son système d’exploitation sont compatibles avec notre application.

  • L’application fonctionnelle-t-elle sur les tablettes?

    Cette application est conçue et optimisée pour les téléphones intelligents. Elle pourrait fonctionner sur les tablettes, mais celles-ci ne sont pas prises en charge.

  • Ai-je besoin d’un plan de données sans fil?

    Non, vous pouvez paramétrer l’application pour qu’elle ne transfère les données que lorsque vous êtes connecté par Wi-Fi.

  • L’application puise-t-elle dans les données sans fil de mon téléphone?

    Par défaut, l’application transfère des données uniquement lorsque vous êtes connecté par Wi-Fi. Si vous passez en mode Données, elle consomme environ 3,5 Ko par minute de conduite : cela représente environ 2 Mo par mois si vous conduisez 30 minutes par jour, 20 jours par mois. Pour éviter d’utiliser vos données sans fil, utilisez la fonction Wi-Fi uniquement. Les données de votre trajet sont automatiquement transmises une fois que vous êtes connecté par Wi-Fi.

  • L’application est-elle énergivore?

    Elle consomme la même quantité d’énergie que toute autre application qui utilise le GPS du téléphone. La charge de votre téléphone doit être de 15 % minimum pour que l’application fasse le suivi de vos données de conduite.

  • Et si je n’ai pas de téléphone intelligent?

    Vous ne serez pas en mesure de télécharger l’application ni de vous inscrire au Programme auto en-route.

  • Puis-je essayer l’application Programme auto en-route avant de m’inscrire?

    Non, ce n’est pas possible d’essayer Programme auto en-route avant de vous inscrire. Cependant, si vous n’êtes pas satisfait de notre programme, vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

  • À qui m’adresser si j’ai des questions?

    Envoyez un courriel à l’équipe de soutien à la clientèle ou appelez-nous au 1-855-446-2667 (entre 9 h et 17 h HNE).

  • Vous utilisez actuellement le dispositif « en-route »?

    Accédez à votre tableau de bord en-route pour consulter les données sur vos trajets. Parlez à votre représentant si vous souhaitez dorénavant utiliser l’application Programme auto en-routeMC.

  • Qui peut participer?

    Actuellement, l’application Programme auto en-route est uniquement offerte en Ontario à tout client qui :

    • est titulaire d’une police d’assurance pour véhicule de tourisme de La Compagnie d’assurance générale Co-operators (CAGC);
    • a une garantie minimale d’assurance responsabilité civile;
    • est le conducteur principal ou occasionnel désigné dans la police; précisons qu’un conducteur occasionnel peut participer uniquement si le conducteur principal du même véhicule est aussi inscrit au Programme auto en-route.
    • a un téléphone intelligent (iPhone ou Android).
  • Si vous vivez dans une région isolée où la couverture cellulaire est peu fiable, communiquez avec nous avant de vous inscrire. Vos données pourraient ne pas être transférées s’il n’y a pas de signal. Si les données des trajets ne se transfèrent pas, communiquez avec votre fournisseur de téléphonie. Le transfert devrait se faire dès que vous vous connectez par Wi-Fi ou que vous vous trouvez dans une zone où le signal est plus fort.

  • Les véhicules de tourisme assurés par Facility Association ou les véhicules commerciaux sont-ils admissibles?

    Non, pour l’instant, seuls les véhicules de tourisme assurés par La Compagnie d’assurance générale Co-operators (CAGC) sont admissibles.

  • De quels renseignements personnels avez-vous besoin?

    Nous aurons besoin de votre nom, de votre numéro de téléphone cellulaire, de votre adresse courriel et de votre numéro de police d’assurance auto de Co-operators.

  • Que se passe-t-il après l’inscription?

    Vous recevrez un code d’activation par courriel. Téléchargez l’application sur Google Play ou sur l’App Store et utilisez le code dans les sept jours pour activer votre compte. Il vous reste alors à lire et à accepter nos conditions. Votre rabais de 5 % s’applique immédiatement. 

    Si vous n’utilisez pas votre code d’activation dans les sept jours, nous vous enverrons un rappel. Après 14 jours, le code sera désactivé et nous supprimerons votre compte et votre rabais.

  • Qu’attendez-vous de moi?

    Installez l’application sur votre téléphone intelligent et utilisez le code d’activation pour terminer la création de votre compte. 

    Nous vous recommandons d’installer l’application uniquement sur le téléphone personnel que vous utilisez le plus souvent, et pas sur des tablettes pouvant servir de téléphone cellulaire. Si vous conduisez un véhicule qui n’est pas assuré par votre police d’assurance auto, comme un véhicule de fonction, il faut utiliser la fonction Veille pour que ces trajets ne soient pas pris en compte dans le calcul de votre rabais.

  • Si je partage mon véhicule avec d’autres conducteurs désignés dans ma police, tous les conducteurs doivent-ils être inscrits au Programme auto en-route?

    Non. L’application fait uniquement le suivi de vos habitudes de conduite. Si d’autres conducteurs souhaitent faire le suivi de leurs habitudes de conduite, ils doivent utiliser leur propre application séparément.

  • Si je partage mon véhicule avec d’autres conducteurs, tous les conducteurs doivent-ils utiliser l’application Programme auto en-route?

    Non. L’application fait uniquement le suivi de vos habitudes de conduite. Si un autre conducteur souhaite faire le suivi de ses propres habitudes de conduite, il doit être le conducteur principal ou occasionnel d’un véhicule de tourisme assuré en Ontario par une police d’assurance auto de Co-operators, et s’inscrire au programme.

  • D’autres conducteurs peuvent-ils avoir un impact sur ma note globale?

    Oui. Si vous faites un long voyage en voiture et que vous ne conduisez pas, activez la fonction Veille pour que le comportement de l’autre conducteur n’ait pas d’incidence sur votre note. Si vous oubliez, vous avez jusqu’à 14 jours après le trajet pour modifier les données du conducteur.

  • Puis-je participer si je suis un conducteur UBER?

    Oui, mais n’oubliez pas que le nombre de kilomètres parcourus est le facteur prépondérant dans le calcul de votre rabais.

  • Puis-je me désinscrire si je change d’avis?

    Si le programme ne vous convient pas, vous pouvez vous désinscrire à tout moment; cependant, le rabais du Programme auto en-route est supprimé de votre police au moment de votre désinscription.

  • Quand mon rabais de 5 % sera-t-il appliqué?

    Vous recevez un rabais de 5 % sur la prime de votre police d’assurance auto dès que vous vous inscrivez. Vous conservez le rabais de 5 % jusqu’au prochain renouvellement.  Si, au renouvellement, plus de 185 jours se sont écoulés et plus de 1 000 km ont été parcourus, nous calculerons votre rabais en fonction des données récoltées. Si ces conditions minimales ne sont pas respectées, vous conservez votre rabais de 5 %. 

  • Quand mon nouveau rabais est-il calculé?

    Si, entre votre inscription et le prochain renouvellement de votre assurance, au moins 185 jours se sont écoulés et au moins 1 000 km ont été parcourus, nous réévaluerons votre rabais initial de 5 %. Vous constaterez une augmentation ou une baisse du rabais en fonction de vos résultats : votre nouveau rabais se situera entre 0 et 25 %.

  • Quels sont les facteurs qui ont une incidence sur mon rabais?

    Voici les principaux facteurs de tarification pris en compte dans votre rabais :

    • total des kilomètres parcourus
    • nombre de freinages et d’accélérations brusques enregistrés par rapport à la distance parcourue
    • les périodes du jour ou de la nuit où vous conduisez

    Pour obtenir le rabais maximal, conduisez des distances plus courtes, évitez les freinages et accélérations brusques et essayez de ne pas conduire entre 1 h et 5 h du matin.

  • Quelles sont les données prises en compte dans le calcul du rabais?

    Notre fournisseur nous remet un rapport contenant plusieurs éléments de tarification au fil du temps. Ce rapport comprend des notes sur les facteurs suivants : total des kilomètres parcourus; kilomètres parcourus entre 1 h et 5 h du matin; intensité des freinages et accélérations.

  • Pourquoi est-ce plus risqué de conduire la nuit?

    Statistiquement, le risque d’être impliqué dans un accident est plus important la nuit. Voici les deux causes principales :

    • Fatigue : la nuit, nous sommes plus fatigués, plus facilement distraits, et moins concentrés sur la route. (Ministère des Transports de l’Ontario)
    • Visibilité réduite : la nuit, la visibilité est moins bonne qu’en journée et les phares des véhicules venant en sens inverse peuvent nous éblouir. (National Safety Council, aux États-Unis)
  • Comment l’application récolte-t-elle les données?

    L’application utilise le GPS de votre téléphone intelligent pour faire un suivi de votre géolocalisation, de vos trajets, de votre statut et de vos habitudes de conduite. Les données récoltées sont envoyées par un fournisseur externe à notre centre de données sécurisé.

  • Comment les données sont-elles traitées et entreposées?

    Quand vous conduisez, l’application enregistre les données du trajet à l’aide des signaux des satellites GPS. Après chaque parcours, l’application utilise la connexion Wi-Fi (si disponible) ou vos données sans fil pour transmettre les données à un centre télématique sécuritaire à des fins de traitement. S’il n’y a pas de connexion mobile disponible, l’application ne transfère les données que lorsqu’une connexion Wi-Fi est disponible.

  • Qui a accès à mes données?

    Notre partenaire externe envoie des données spécifiques à notre centre de données sécurisé. Nous utilisons ces données uniquement pour calculer votre rabais et jamais à des fins de tarification. Toutes les données récoltées restent confidentielles et ne sont divulguées à personne. 

    Cependant, dans des circonstances exceptionnelles, nous pourrions devoir divulguer des renseignements à votre insu et sans votre consentement, notamment : 

    • si la loi ou une ordonnance nous y oblige
    • à des fins de représentation juridique par un avocat
    • pour nous conformer à un décret gouvernemental légitime
  • Comment les notes sont-elles calculées?

    Les notes relatives aux accélérations et aux freinages établissent votre intensité de conduite sur une échelle de 10 à 100. L’intensité et la fréquence des accélérations et freinages brusques ont une incidence sur vos notes. Si vos notes sont élevées, essayez d’accélérer et de freiner graduellement dans la mesure du possible. Cependant, une conduite défensive occasionnelle ne biaisera pas vos résultats : si vous devez accélérer ou freiner subitement pour éviter un accident, n’hésitez surtout pas!

  • Quelle est la corrélation entre la note et le rabais?

    Chaque facteur de conduite (distance, période du jour ou de la nuit, intensité des accélérations et des freinages) a une pondération spécifique. Ces notes sont alors cumulées pour obtenir une note globale qui correspond au pourcentage de rabais. Rabais associé à votre note globale :

  • Note globale Rabais
    < 60 0,0%
    60 1,0%
    61 1,0%
    62 2,0%
    63 2,0%
    64 3,0%
    65 3,0%
    66 4,0%
    67 4,0%
    68 5,0%
    69 6,0%
    Note globale Rabais
    70 7,0%
    71 8,0%
    72 8,0%
    73 9,0%
    74 9,0%
    75 10,0%
    76 10,0%
    77 11,0%
    78 11,0%
    79 12,0%
    80 12,0%
    Note globale Rabais
    81 13,0%
    82 13,0%
    83 14,0%
    84 14,0%
    85 15,0%
    86 15,0%
    87 16,0%
    88 16,0%
    89 17,0%
    90 18,0%
    91 19,0%
    Note globale Rabais
    92 20,0%
    93 21,0%
    94 22,0%
    95 23,0%
    96 24,0%
    97 24,0%
    98 25,0%
    99 25,0%
    100 25,0%
  • Les données sur ma conduite peuvent-elles être utilisées par des tiers externes à Co-operators?

    Vos données de conduite seront utilisées uniquement par Co-operators pour calculer votre rabais dans le cadre du Programme auto en-route ou à d’autres fins si vous y avez donné expressément votre consentement. Cependant, dans des circonstances exceptionnelles, nous pourrions devoir divulguer des renseignements à votre insu et sans votre consentement, notamment : si la loi ou une ordonnance nous y oblige; à des fins de représentation juridique par un avocat; pour nous conformer à un décret gouvernemental légitime. 

  • L’application tient-elle compte des excès de vitesse pour me pénaliser?

    Le suivi de la vitesse sert uniquement à mesurer l’intensité des accélérations et des freinages. Les excès de vitesse n’ont aucun impact sur votre prime. Vous ne recevrez jamais de contraventions pour excès de vitesse de notre part.

  • Les données récoltées peuvent-elles être utilisées pour traiter une réclamation?

    Oui. Les données peuvent être utilisées pour présenter une défense et régler ou documenter des réclamations formulées par vous, contre vous ou contre tout autre conducteur de votre véhicule.

  • Ma prime d’assurance peut-elle augmenter à cause de ce programme?

    Non. Les données récoltées dans le cadre de ce programme servent uniquement à récompenser les conducteurs prudents. Elles ne seront pas utilisées pour ajouter des frais ou augmenter les primes.

  • PROGRAMME AUTO EN-ROUTEMC

    Consentement en matière de protection des renseignements personnels et entente sur la participation au programme

    Merci de votre intérêt pour le Programme auto en-routeMC de Co-operators. Si vous souhaitez participer à ce programme, vous devrez télécharger sur votre appareil mobile l’application Programme auto en-routeMC (l’« application mobile en-route »),
    qui collectera, transmettra et entreposera des données relatives à votre conduite.

    Dans le présent document intitulé « Consentement en matière de protection des renseignements personnels et entente sur la participation au programme » (le « présent document », les termes « nous », « notre », « nos » et « Co-operators »
    se rapportent à La Compagnie d’assurance générale Cooperators. Les termes « vous », « votre »et « vos » se rapportent à la personne qui accepte les présentes conditions.

    SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, N’INSTALLEZ PAS L’APPLICATION MOBILE EN-ROUTE OU CESSEZ DE L’UTILISER.

    NOTE: La distraction au volant est l’une des principales causes d’accidents de la route au Canada. Pour fonctionner correctement, l’application mobile en-route ne nécessite aucune action ou interaction de votre part pendant que vous conduisez. Vous acceptez de n’utiliser l’application mobile en-route d’aucune manière ni à aucune fin qui détourne votre attention de la route pendant que vous conduisez ni d’aucune façon qui enfreint les lois en vigueur, notamment les lois sur la distraction au volant. Co-operators et ses sociétés affiliées ne pourront être tenues responsables des dommages directs ou indirects résultant de votre utilisation de l’application mobile en-route.

    PREMIÈRE PARTIE : DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ET CONSENTEMENT À LA COLLECTE D’INFORMATION

    En téléchargeant et en utilisant l’application mobile en-route, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements selon les modalités énoncées plus bas. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements par Co-operators sont également régies par notre politique de protection des renseignements personnels. Cependant, en cas de divergences entre le présent document propre au Programme auto en-routeMC et notre politique générale sur la protection des renseignements personnels, les modalités du présent document auront préséance. Cliquez ici pour consulter la politique de protection des renseignements personnels de Cooperators. Si vous avez des questions sur notre politique de protection des renseignements personnels, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller.

  • 1.1 Qui peut consulter vos données?

    L’application mobile en-route, développée par Intelligent Mechatronic Systems Inc. (« IMS ») et dotée de la technologie DriveSyncMD d’IMS, a été adaptée aux besoins de Co-operators. Une fois que l’application mobile en-route est téléchargée sur votre appareil mobile, elle collecte des données relatives à votre conduite et au comportement de votre véhicule, les chiffre et les transmet à IMS. IMS entrepose les données de manière sécuritaire et en fournit une copie à Co-operators. IMS fournit également des données GPS anonymes à son fournisseur Mapbox, Inc. (« Mapbox », qui crée les cartes qu’IMS affiche dans l’application mobile en-route. Co-operators communique votre rabais actuel à IMS pour qu’il soit affiché dans l’application mobile en-route.

  • 1.2 Quelles sont les données collectées?

    Pour vous inscrire au programme, nous fournissons à IMS votre nom, vos coordonnées, votre numéro de police d’assurance, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel (collectivement, les « données d’inscription »). IMS a besoin de ces données pour identifier correctement la police d’assurance à laquelle elles s’appliquent et nous envoyer les données décrites plus bas.

    IMS conserve l’intégralité de vos données de manière sécuritaire, et les données d’inscription sont conservées séparément des données collectées par l’application mobile en-route. L’application mobile en-route collecte des données provenant du GPS, de l’accéléromètre et du magnétomètre de votre appareil mobile ainsi que son identifiant et son statut de connexion Bluetooth, Wi-Fi et Données mobiles (Android) ou Données cellulaires (Apple) (les « données de l’application mobile ») et les transmet à IMS en utilisant les données mobiles ou la connexion Wi-Fi. IMS fournit ensuite à Co-operators les données de l’application mobile et à Mapbox les données anonymes du GPS pour lui permettre de créer les cartes qu’IMS affiche dans l’application mobile en-route.

    L’application mobile en-route ne collecte les données de l’application mobile que si elle détermine, notamment à l’aide des données du GPS et de l’accéléromètre de votre appareil mobile, que vous êtes en mouvement et que vous voyagez probablement dans un véhicule. L’ensemble des données collectées par l’application mobile en-route a une influence sur les données de l’application mobile et sur les résultats de toute analyse effectuée à l’aide de ces données, y compris le calcul de tout rabais auquel vous avez droit au titre du Programme auto en-routeMC. Lorsque vous êtes passager d’un véhicule, que vous utilisez le transport en commun ou que vous n’êtes simplement pas au volant d’une automobile, l’application mobile en-route vous permet d’interrompre la collecte de données de l’application mobile pour la durée du trajet ou d’indiquer dans les 14 jours qui suivent le trajet que vous n’étiez pas le conducteur.

  • 1.3 Comment Co-operators utilise-t-elle les données de l’application mobile?

    Co-operators utilise les données de l’application mobile aux fins suivantes :

    IMS utilise les données de l’application mobile pour calculer une note pour chaque trajet parcouru ainsi que votre note globale cumulée et le rabais auquel vous pourriez avoir droit à la lumière de ces notes, et affiche ces données dans l’application mobile en-route. Si vous activez la fonction de classement de l’application, votre note globale sera comparée à celle de tous les autres utilisateurs de l’application mobile en-route qui ont activé cette fonction.

    Certaines données de l’application mobile seront affichées dans l’application :

    L’application mobile en-route indique également le rabais qui est actuellement appliqué à votre police, et une estimation du rabais qui pourrait être appliqué au prochain renouvellement.

    Co-operators et IMS conserveront les données de l’application mobile pendant 15 ans à partir de la date de leur collecte. Mapbox conserve les données GPS anonymes qu’elle reçoit d’IMS seulement le temps nécessaire pour envoyer à IMS les cartes affichées dans l’application mobile en-route.

    Il est entendu que Co-operators n’utilisera pas les données de l’application mobile pour :

    IMS et Co-operators s’engagent à n’utiliser et à ne divulguer les données de l’application mobile que selon les conditions exposées dans le présent document ou moyennant votre autorisation expresse, dans des circonstances ponctuelles.

  • 1.4 Calcul du rabais

    Vous recevez un rabais de 5 % sur votre prime d’assurance automobile (le « rabais initial ») dès que vous installez l’application mobile en-route sur votre appareil mobile et que vous vous inscrivez au Programme auto en-routeMC. Au cours de votre participation au Programme auto en-routeMC, tout autre rabais du Programme auto en-routeMC sera calculé chaque année à la date de début du processus de renouvellement en fonction des données de l’application mobile collectées au cours des 52 semaines précédentes. Notre processus de renouvellement commence 60 jours avant la date de renouvellement de votre police.

    Pour calculer le rabais auquel vous avez droit conformément aux conditions du Programme auto enrouteMC, l’application mobile en-route doit, en date du premier renouvellement de votre police après votre inscription au programme, avoir été installée sur votre appareil mobile et avoir transmis les données de l’application mobile pendant au moins 125 jours avant le début de notre processus de renouvellement de la police. De plus, vous devez avoir conduit au moins 1 000 km au cours de cette période de 125 jours. Si ces exigences ne sont pas respectées, le rabais initial restera en vigueur pendant l’année d’assurance suivante. Si l’application mobile en-route a été installée sur votre appareil mobile pendant au moins 125 jours avant le début du processus de renouvellement de votre police et que vous avez conduit au moins 1 000 km, vous pouvez avoir droit à un rabais allant de 0 % à 25 %.

    Co-operators utilise les quatre facteurs suivants pour déterminer si vous avez droit à un rabais dans le cadre du Programme auto en-routeMC et, le cas échéant, le montant de ce rabais :

    En outre, Co-operators utilise ces facteurs pour calculer une note relative à chacun de vos trajets, ainsi qu’une note globale cumulée, et communique ces données à IMS, qui se charge de les afficher dans votre application mobile en-route, comme indiqué plus haut.

    Si, pour quelque véhicule, plusieurs conducteurs assurés au titre de votre police sont inscrits au Programme auto en-routeMC, le rabais calculé pour le véhicule tient compte des données collectées par l’application mobile en-route pour chacun de ces conducteurs, pondérées proportionnellement au kilométrage parcouru par chacun d’eux (tel que mesuré par l’application mobile en-route).

    Uniquement pour les clients qui utilisaient le dispositif de diagnostic embarqué (OBD2) de Co-operators :
    Avant le lancement de l’application mobile en-route, le rabais du Programme auto en-routeMC était calculé en fonction des données transmises à IMS et à Co-operators par le dispositif télématique branché au port OBD2 (diagnostic embarqué) du véhicule (le « programme de diagnostic embarqué »). Si vous participiez au programme de diagnostic embarqué et que vous souhaitez utiliser l’application mobile en-route, vous conserverez le rabais du Programme auto en-routeMC calculé au moment du dernier renouvellement de votre police (le « rabais du programme de diagnostic embarqué ») jusqu’à ce que l’application mobile en-route ait été installée sur votre appareil mobile et ait transmis des données de l’application mobile pendant au moins 125 jours avant le début de notre processus de renouvellement de la police; de plus, vous devez avoir conduit au moins 1 000 km au cours de cette période de 125 jours. Si ces exigences ne sont pas respectées au cours de l’année d’assurance où l’application mobile en-route est installée pour la première fois, le rabais du programme de diagnostic embarqué restera en vigueur pendant l’année d’assurance suivante. Si l’application mobile en-route a été installée sur votre appareil mobile pendant au moins 125 jours avant le début du processus de renouvellement et que vous avez conduit au moins 1 000 km, votre rabais sera calculé en fonction des données de l’application mobile pour les années d’assurance subséquentes de la manière décrite plus bas.

  • 1.5 Avis de non-responsabilité relatif à la performance

    Les données de l’application mobile sont collectées pour chaque trajet effectué selon le niveau de fonctionnement de votre appareil mobile et peuvent varier selon les composantes physiques de votre appareil mobile, la version du système d’exploitation installée, la connexion aux données mobiles et les circonstances dans lesquelles votre appareil est utilisé. Pour un trajet similaire, les données générées par différents appareils peuvent varier, et cela peut avoir une incidence sur les données de l’application mobile, et au bout du compte, sur votre rabais potentiel dans le cadre du Programme auto en-routeMC. Co-operators ne fait aucune affirmation et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit quant à la performance de votre appareil mobile et aux données de l’application mobile générées par celui-ci.

  • 1.6 Divulgation obligatoire à des tiers

    Nous ne divulguerons aucun renseignement à votre égard à des tiers sans votre autorisation expresse, à l’exception des cas décrits dans le présent document et des circonstances où la loi nous oblige à divulguer des données collectées par l’application mobile en-route, y compris à des tiers qui ont légalement le droit d’exiger la divulgation de ces données, comme les services de police ou une partie impliquée dans une procédure au civil. Aucune donnée ne sera divulguée sans la présentation d’un mandat, d’une assignation à comparaître ou d’une ordonnance par un tribunal ou un pouvoir légal.

  • 1.7 Résiliation du Programme auto en-routeMC

    Si vous êtes en désaccord avec le présent document, l’application mobile en-route ne sera pas installée sur votre téléphone mobile et vous ne serez pas inscrit au Programme auto en-routeMC.

    Si, à tout moment, vous souhaitez mettre fin à la collecte et à la transmission de vos données, il vous suffit de désinstaller l’application mobile en-route de votre appareil mobile. Veuillez noter que si vous désinstallez l’application mobile en-route, nous tiendrons pour acquis que vous ne souhaitez plus participer au Programme auto en-routeMC. Nous vous enverrons alors un avis pour vous informer que l’application mobile en-route a été désinstallée et que votre rabais du Programme auto en-routeMC sera supprimé au prochain renouvellement de votre police. Si votre rabais du Programme auto en-routeMC est supprimé conformément au présent paragraphe, vous recevrez un dernier avis pour vous informer que le rabais du Programme auto en-routeMC ne sera plus en vigueur à partir de la date d’effet de votre prochaine police d’assurance.

    Pour que vous restiez admissible au Programme auto en-routeMC, nous devons régulièrement recevoir des données collectées par l’application mobile en-route. Nous nous réservons le droit de vous désinscrire du Programme auto en-routeMC et de supprimer le rabais qui y est associé lors du prochain renouvellement de votre police d’assurance si le volume de données que nous recevons de l’application mobile en-route est insuffisant pour déterminer raisonnablement vos habitudes de conduite ou si nous constatons l’un des schémas suivants : a) désinstallations et réinstallations de l’application, b) désactivations et réactivations de la collecte de données dans l’application mobile en-route, ou c) vous indiquez à répétition que vous n’êtes pas le conducteur, ce qui laisserait entendre que le comportement au volant enregistré ne reflète pas fidèlement vos réelles habitudes de conduite. Si nous décidons de vous désinscrire du Programme auto en-routeMC au prochain renouvellement de votre police d’assurance parce que nous considérons que votre utilisation de l’application mobile en-route ne reflète pas fidèlement vos réelles habitudes de conduite, vous recevrez un avis à cet effet.

    Sans égard à votre retrait volontaire ou imposé du Programme auto en-routeMC, les conditions du présent document, y compris la section 1.7, continueront de s’appliquer aux données de l’application mobile collectées avant la fin de votre participation au programme. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, cela signifie que Co-operators pourrait continuer à utiliser et à divulguer les données de l’application mobile telles que définies dans le présent document après la fin de votre participation au programme.

  • Deuxième partie : Conditions et renseignements supplémentaires

    téléchargeant et en installant l’application mobile en-route, vous acceptez également les conditions suivantes :

  • 2.1 Installation de l’application

    Une fois l’application mobile en-route installée, elle est immédiatement opérationnelle et en mesure de transmettre les données de l’application mobile. Ainsi, en téléchargeant et en installant l’application mobile en-route, vous acceptez de la part d’IMS et de Co-operators une licence d’utilisation de l’application mobile en-route non exclusive, non transférable et ne pouvant donner lieu à l’octroi de sous-licences, conformément au présent document et au Contrat de licence d’utilisateur final.

    Pour participer au Programme auto en-routeMC, vous devez utiliser un appareil mobile compatible avec la version la plus récente de l’application mobile en-route et veiller à ce que la version la plus récente de l’application mobile en-route soit installée sur votre appareil en tout temps.

    L’utilisation de l’application mobile en-route pourrait avoir une incidence sur l’autonomie de votre appareil. Pour que les données de l’application mobile soient enregistrées correctement, votre appareil mobile doit être chargé et en état de marche pendant que vous conduisez.

  • 2.2 Vos obligations

    Une fois l’application installée, vous acceptez de :

  • 2.3 Propriété d’IMS et de Co-operators

    L’application mobile en-route est et restera la propriété d’IMS et de Co-operators. Vous ne pouvez en aucun cas désassembler, décompiler, altérer, dupliquer, traduire ou copier l’application mobile en-route, créer des travaux dérivés de l’application ou tenter de découvrir son code source, notamment par ingénierie inverse.

  • 2.4 Données sans fil

    L’application mobile en-route transmet les données de l’application mobile en utilisant les données sans fil de votre appareil mobile. Il vous incombe de prendre en charge tous les frais liés à l’itinérante et aux données mobiles (y compris les forfaits de données mobiles et les frais de dépassement) et tous les autres frais que vous facture votre fournisseur de services mobiles à la suite de l’installation et de l’utilisation de l’application mobile en-route. Si vous n’avez pas de forfait de données pour votre appareil mobile ou que vous ne souhaitez pas utiliser vos données mobiles, les données de l’application mobile peuvent être transmises par Wi-Fi.

  • 2.5 L’application mobile en-route n’est pas un dispositif ou un programme de sécurité

    L’application mobile en-route n’a pas pour vocation d’assurer votre sécurité ni celle de quiconque et ne peut être utilisée à cette fin ni à quelque fin pour laquelle le dysfonctionnement de l’application mobile en-route pourrait donner lieu à une situation entraînant des blessures corporelles ou la mort.

  • 2.6 Plaintes, enquêtes et soutien à la clientèle

    Pour en savoir plus sur le Programme auto en-routeMC, sur l’application mobile en-route ou sur les données collectées, utilisées ou divulguées dans le cadre du Programme auto en-routeMC, n’hésitez pas à nous appeler au 1-855-446-2667.

  • 2.7 Avis de non-responsabilité

    VOUS RECONNAISSEZ QUE CO-OPERATORS NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES PERTES ET DOMMAGES QUE POURRAIT VOUS OCCASIONNER L’UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE EN-ROUTE, Y COMPRIS LES DOMMAGES INDIRECTS OU PUNITIFS. CET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ NE PORTE PAS ATTEINTE AUX DROITS DONT VOUS POURRIEZ VOUS PRÉVALOIR AU TITRE DE VOTRE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE.

  • 2.8 Modification du présent document

    Co-operators se réserve le droit de modifier de temps à autre les conditions du présent document. Le cas échéant, Co-operators vous en informera par écrit et précisera la date d’effet des modifications apportées. À la suite de la réception de cet avis et de l’expiration des délais de préavis applicables, le simple fait de continuer à participer au Programme auto en-routeMC attestera de votre consentement à ces modifications.

    Ces modifications concernent, entre autres, l’utilisation et la divulgation par Co-operators des données de l’application mobile collectées avant la date d’effet d’une modification, dans la mesure où ladite utilisation ou divulgation a lieu après l’entrée en vigueur de la modification.

    DriveSyncMD est une marque déposée d’Intelligent Mechatronic Systems Inc.

    Programme auto en-routeMC est une marque de commerce de La Compagnie d’assurance générale Cooperators.

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En cochant cette case, vous nous autorisez à communiquer avec vous concernant votre inscription par courriel et à l’aide d’autres formes de communication électronique. Vous autorisez également le transfert de vos données à un fournisseur externe, qui se chargera de finaliser votre inscription. Nous ne divulguerons ces renseignements à personne d’autre pour quelque motif que ce soit.


  • 1. Inscrivez-vous pour obtenir votre code d’activation.

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